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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de JustMyHost

Date d'entrée en vigueur : 10 Avril 2024



Bienvenue sur JustMyHost. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de nos services d'hébergement. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Veuillez les lire attentivement.


Utilisation des services

1.1 Vous acceptez d'utiliser nos services conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.

1.2 Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos informations de connexion. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d'accès non autorisé à votre compte.

1.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales, abusives, ou pour toute activité qui pourrait causer des dommages à notre infrastructure, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.


Contenu et propriété intellectuelle

2.1 Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous téléchargez, stockez ou publiez sur nos serveurs.

2.2 Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, transférable et sous-licenciable pour utiliser, stocker, reproduire, distribuer, adapter, publier et afficher publiquement votre contenu dans le but de fournir nos services.

2.3 Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui.


Sécurité et confidentialité

3.1 Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données. Cependant, vous comprenez que la sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet.

3.2 Notre politique de condentialité explique comment nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous acceptez cette politique de condentialité


Facturation et paiements

4.1 Vous acceptez de payer les frais associés à l'utilisation de nos services conformément à notre politique de tarication en vigueur.

4.2 Les paiements sont dus à la date d'échéance indiquée sur votre facture. Le non-paiement entraînera la suspension de votre machine.


Résiliation

5.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure de résiliation prévue dans votre tableau de bord.

5.2 Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte en cas de violation des présentes CGU, pour des raisons de sécurité, ou pour des motifs de maintenance.


Modifications des CGU

6.1 Nous nous réservons le droit de modier ces CGU à tout moment. Les modications seront publiées sur notre site web, et il vous incombe de les consulter régulièrement.

6.2 Votre utilisation continue de nos services après la publication de modications constitue votre acceptation des nouvelles CGU


Litiges

7.1 Toute réclamation ou tout litige découlant de ces CGU sera régi par les CGV.